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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.v-web.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

VWEB
10 rue du rozard
69670 Vaugneray

Téléphone : 09 72 65 76 05

SIRET : 84183859200027 RCS LYON
Crédits photos : Pexels

Hébergeur du site internet

OVH CLOUD
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Accessibilité

Le site internet VWeb, créateur de site internet à Lyon est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engageons à faire notre maximum afin de rétablir l’accès au service et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, notre site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes et cookies

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Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l’information légale et administrative en justifiant de votre identité.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement. Néanmoins, si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, NANCOMCY n’est pas tenu d’y répondre ;
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles à certaines conditions (notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite) ;
Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant notamment si elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler l’utilisation de vos données dans certains cas ;
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Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur leur site internet.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par mail ou par courrier : VWEB – 10 RUE DU ROZARD – 69670 VAUGNERAY en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse), en précisant sa demande, en justifiant de son identité et en mentionnant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Les informations recueillies

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour répondre à vos demandes de renseignement et/ou traiter vos requêtes. Aucune des informations que vous nous transmettez n’est transmises à un tiers.

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